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L'agence de recrutement

 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, BURKINA FASO DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Unité – Progrès – Justice --------- -------- SECRETARIAT GENERAL --------- Arrêté n° 2011-_________/MFPTSS/SG/AGRE portant organisation, attributions et fonctionnement de l’Agence Générale de Recrutement de l’Etat.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

VU la Constitution ; VU le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2011-237/PRES/PM du 21 avril 2011 portant composition du gouvernement ; VU le décret n° 2011-329/PRES/PM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ; VU la Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique et son modificatif n°019–2005/AN du 18 mai 2005 ; VU le décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels ; VU le décret n° 2011-465/PRES/PM/MFPTSS du 20 juillet 2011 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale ; VU le décret n° 2008-502/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 11 août 2008 portant modalités d’organisation des examens professionnels et des concours et son modificatif n° 2009- 153 /PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ /MATD du 27 mars 2009

ARRETE

CHAPITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : En application du décret n°2011 – 465/ PRES /PM / MFPTSS sus-visé, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Agence Générale de Recrutement de l’Etat (A.G.R.E.) sont régis par les dispositions du présent arrêté. Article 2 : l’Agence Générale de Recrutement de l’Etat est chargée des questions relatives au recrutement des agents de la fonction publique et de la promotion de l’expertise publique nationale. A ce titre, elle est chargée : de la gestion des besoins de recrutement des départements ministériels et des institutions ; de l’organisation des concours directs et des concours et examens professionnels de la fonction publique ; de la transparence et à l’équité dans l’organisation des concours de la fonction publique ; de la gestion des concours Inter-Etats ; de la participation à la sélection des candidats nationaux aux postes statutaires revenant au Burkina Faso dans les organisations sous-régionales, régionales et internationales ; de la gestion des offres de formations exprimées au niveau international ; de l’exploitation et de la diffusion des avis de vacances de postes au niveau de la fonction publique internationale ; de la coordination des écoles professionnelles de formation ; des questions se rapportant à la formation initiale et continue des agents de la fonction publique ; de la valorisation de l’expertise publique. CHAPITRE II.- ORGANISATION Article 3 : L’Agence Générale de Recrutement de l’Etat (A.G.R.E.) comprend, outre le secrétariat particulier, le service courrier et reprographie, les départements ci-après : le Département de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Effectifs (DGPEE) ; le Département de l’Organisation des Concours (DOC) ; le Département du Contrôle Approfondi (DCA) ; le Département de la Formation Professionnelle et de l’Expertise Publique (DFPEP) ; le Département des Finances et de la Logistique (DFL). Article 4 : Le Département de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Effectifs comprend, outre un secrétariat, les services ci-après : le service des Etudes et de la Programmation (S.E.P.) ; le service de l’Informatique et des Statistiques (S.I.S.). Article 5 : le Département de l’Organisation des Concours comprend, outre un secrétariat, les services ci-après : le service des examens et concours (S.E.C) ; le service de la production des actes (S.P.A). Article 6 : le Département du contrôle approfondi comprend, outre un secrétariat, les services ci-après : le service du contrôle des opérations de recrutements (S.C.O) ; le service de l’Audit et des réclamations (S.A.R). Article 7 : le Département de la Formation Professionnelle et de l’Expertise Publique comprend, outre un secrétariat, les services ci-après : le service de la formation professionnelle(S.F.P) ; le service de l’expertise publique (S.E.P).

Article 8 : Le département des Finances et de la Logistique comprend, outre un secrétariat, les services ci-après : le service de l’administration et des finances (S.A.F) ; le service du matériel et de la logistique (S.M.L).

CHAPITRE III. ATTRIBUTIONS Section I : La Direction Générale Article 9 : Le Directeur Général de l’Agence Générale de Recrutement de l’Etat, a la responsabilité de la gestion administrative et financière de l’Agence dont il organise, coordonne et contrôle toutes les activités. Article 10 : Le secrétariat particulier est chargé : de gérer les appels téléphoniques ; de réceptionner les courriers confidentiels ; de saisir les documents et correspondances : d’organiser les audiences du Directeur Général ; de faire tout autre travail à la demande du Directeur général. Article 11 : Le service courrier et reprographie est chargé : de réceptionner, d’enregistrer et de classer le courrier de l’Agence ; de classer le courrier ou tout autre document administratif ; de reproduire les documents de l’agence ; de ventiler le courrier ; de faire tout autre travail à la demande du directeur général. Section II : Le Département de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Effectifs (DGPEE) Article 12 : Le Département de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Effectifs a pour attributions la gestion prévisionnelle, la planification et la programmation des recrutements. A ce titre, il est chargé : de centraliser et analyser les besoins de recrutements sur concours directs, professionnels et mesures nouvelles des ministères et des institutions ; de planifier et programmer les activités de recrutement ; de concevoir et gérer le système informatique nécessaire pour la gestion des recrutements ; d’assurer la production de statistiques fiables en matière de recrutement des agents de la fonction publique ; de traiter tout autre dossier confié par le directeur général.

Article 13 : Le Service des Etudes et de la Programmation a pour attributions l’analyse des besoins et la planification des opérations de recrutements. A ce titre, il est chargé : de centraliser et analyser tous les besoins de recrutement des ministères, institutions en matière de concours directs, professionnels et mesures nouvelles ; d’assurer la gestion prévisionnelle et rationnelle des recrutements ; de planifier et programmer les besoins en ressources humaines pour mener les opérations de recrutement ; de contribuer à l’élaboration des budgets des opérations de recrutement ; de traiter tout autre dossier confié par le chef de département.

Article 14 : Le Service de l’Informatique et des Statistiques a pour attributions la mise en œuvre d’un système informatique et d’un dispositif de production des statistiques, nécessaire à la gestion du recrutement. A ce titre, il est chargé : de concevoir et développer les programmes informatiques ; de gérer la base de données de l’ensemble des concours ; de gérer l’infrastructure réseau de l’Agence ; de contribuer à la formation des agents ; de produire et analyser les statistiques entrant dans le cadre du recrutement ; de gérer le site internet des concours de la fonction publique ; de traiter tout autre dossier confié par le chef de département.

Section III : Le Département de l’Organisation des Concours (DOC) Article 15 : le Département de l’Organisation des Concours a pour attributions l’organisation et l’élaboration des textes relatifs aux opérations des concours de la fonction publique.

A ce titre, il est chargé :

d’assurer l’organisation des opérations des concours directs, des concours et examens professionnels de la fonction publique ; d’assurer l’organisation des concours Inter- Etats ; de produire les textes relatifs aux recrutements ; de produire les arrêtés et les communiqués entrant dans l’organisation des concours ; de contribuer à l’élaboration des budgets des recrutements ; de traiter tout autre dossier confié par le directeur général.

Article 16 : Le Service des Examens et Concours a pour attributions d’assurer l’organisation des concours.

A ce titre, il est chargé :

d’assurer l’organisation des concours et examens professionnels ; d’assurer l’organisation des concours directs de recrutement de personnels fonctionnaires et contractuels de l’Etat ; d’assurer l’organisation des concours directs et professionnels Inter-Etats ; de produire les textes relatifs aux recrutements ; de contribuer à l’organisation matérielle des différentes opérations de concours ; de faire tout travail à la demande du chef de département.

Article 17 : Le Service de la Production des Actes a pour attributions la production des arrêtés et communiqués entrant dans le cadre de l’organisation des concours. A ce titre, il est chargé :

d’élaborer les projets de communiqués des concours ; d’élaborer les projets d’arrêtés relatifs aux différents concours ; de faire tout autre travail à la demande du chef de département. Section IV : Le Département du contrôle approfondi (DCA) Article 18 : Le Département du contrôle approfondi a pour attributions la mise en œuvre du contrôle approfondi dans le recrutement, les concours et examens professionnels, et de veiller au bon fonctionnement du dispositif d’organisation des concours. A ce titre, il est chargé : de contrôler les opérations du recrutement, des concours et examens professionnels ; d’assurer le contrôle approfondi des admissions ; d’assurer les inscriptions dans les écoles de formations professionnelles ; d’assurer le suivi du dispositif d’organisation des concours ; de mener des investigations et des recherches pour prévenir ou gérer les cas de fraude avec le concours des services de sécurité ; de gérer les réclamations et les recours des usagers ; de faire des observations et des recommandations pour améliorer les opérations de recrutement ; de traiter tout autre dossier confié par le directeur général.

Article 19 : Le Service du contrôle des opérations de recrutement a pour attributions d’assurer la régularité des opérations entrant dans le cadre du recrutement, des concours et examens professionnels. A ce titre, il est chargé : de contrôler les opérations du recrutement, des concours et examens professionnels ; d’assurer le contrôle approfondi des admissions ; d’assurer les inscriptions dans les écoles professionnelles de formations ; de mener les investigations et les recherches pour prévenir ou gérer les cas de fraudes ; de faire des observations et des recommandations pour améliorer les opérations de recrutement ; de traiter tout autre dossier confié par le chef du département. Article 20 : Le Service de l’Audit et des Réclamations a pour attributions le contrôle et la vérification à priori et à posteriori des actes et du fonctionnement normal du dispositif de recrutement, des concours et examens professionnels. A ce titre, il est chargé : de contrôler la régularité des actes entrant dans le cadre des opérations du recrutement, des concours et examens professionnels ; d’assurer le suivi et l’audit du dispositif organisationnel des concours ; de gérer les réclamations et recours des usagers ; de faire des observations et des recommandations pour améliorer les opérations de recrutement ; de traiter tout autre dossier dossiers confié par le chef du département. Section V : le Département de la Formation Professionnelle et de l’Expertise Publique (DFPEP) Article 21 : le Département de la Formation Professionnelle et de l’Expertise Publique a pour attributions de contribuer à la reforme des écoles de formation professionnelle en centres d’excellence et à la valorisation de l’expertise publique. A ce titre, Il est chargé : d’assurer la coordination des écoles et des centres de formation professionnelle de l’Etat ; de contribuer à la reformulation des curricula et programmes des écoles et des centres de formation professionnelle de l’Etat ; de gérer toutes questions se rapportant à la formation initiale et continue des agents de la fonction publique ; de gérer les offres de formation exprimées au niveau international ; de contribuer à la sélection des candidats nationaux aux postes statutaires revenant au Burkina Faso dans les organisations sous régionales et internationales ; de gérer les avis de vacances de postes au niveau de la fonction publique internationale ; de promouvoir et valoriser l’expertise publique nationale ; de traiter tout autre dossier confié par le directeur général. Article 22 : Le Service de la formation professionnelle a pour attributions de contribuer à la reforme des écoles et les centres de formation professionnelle en centres d’excellence. A ce titre, il est chargé : d’assurer la coordination des écoles et centres de formation professionnelle de l’Etat ; de contribuer à la reformulation des curricula et programmes des écoles et centres de formation professionnelle de l’Etat ; de gérer toutes questions se rapportant à la formation initiale et continue des agents de la fonction publique ; de gérer les offres de formation exprimées au niveau international ; de traiter tout autre dossier confié par le chef de département. Article 23 : Le service de l’expertise publique a pour attributions la promotion et la valorisation de l’expertise publique nationale. A ce titre, il est chargé : de promouvoir l’expertise publique nationale ; de valoriser et capitaliser l’expertise nationale ; de gérer les avis de vacances de postes au niveau de la fonction publique internationale ; de contribuer à la sélection des candidats nationaux aux postes statutaires revenant au Burkina Faso dans les organisations sous -régionales, régionales et internationales ; de traiter tout autre dossier confié par le chef de département.

Section VI : Département des Finances et de la Logistique (DFL) Article 24 : le Département des Finances et de la Logistique a pour attributions, la gestion administrative et financière de l’agence et de la logistique dans les opérations de recrutement. A ce titre, il est chargé : d’assurer la gestion administrative du personnel de l’Agence ; de contribuer à l’élaboration et à l’exécution du budget des concours et de l’agence ; d’assurer la prise en charge des dépenses relatives à l’organisation des concours ; de gérer le matériel et le parc automobile de l’agence ; de gérer le matériel et les fournitures nécessaires à l’organisation des concours et au fonctionnement des services ; d’assurer la logistique de l’organisation des concours et de l’agence ; d’assurer l’organisation matérielle des concours et de l’agence ; de traiter tout autre dossier confié par le directeur général. Article 25 : Le service de l’administration et des finances a pour attributions la gestion administrative et financière de l’agence.

A ce titre, il est chargé : d’assurer la gestion administrative du personnel de l’Agence ; d’assurer la gestion financière de l’agence ; d’assurer la prise en charge des dépenses relatives à l’organisation des concours ; de contribuer à l’élaboration et à l’exécution du budget des concours et de l’agence ; de traiter tout autre dossier confié par le chef de département. Article 26 : le service du matériel et de la logistique a pour attributions la gestion du matériel et de la logistique de l’organisation des concours et de l’agence. A ce titre, il est chargé : de gérer le matériel et le parc automobile de l’agence ; de gérer les fournitures nécessaires à l’organisation des concours et au fonctionnement des services ; d’assurer la logistique de l’organisation des concours et de l’agence ; d’assurer l’organisation matérielle des concours ; de traiter tout autre dossier confié par le chef de département. Article 27 : Le secrétariat de département est chargé :

de réceptionner, enregistrer et classer le courrier du département ; d’assurer la ventilation interne du courrier ou tout autre document administratif ; de saisir les correspondances et autres documents ; d’organiser les audiences du Chef de Département ; de faire tout autre travail à la demande du chef de département.

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT

Article 28 : la Direction générale de l’Agence générale de recrutement de l’Etat élabore un programme d’activités annuel et des rapports d’activités trimestriels et annuels.

Les départements contribuent à l’élaboration du programme d’activités et des différents rapports.

Article 29 : Il est institué deux réunions mensuelles de direction et une réunion trimestrielle de l’ensemble du personnel de l’agence générale de recrutement de l’Etat.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 30 : Le Directeur Général, les Chefs de département sont nommés par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale. Les départements ont rang de direction. Article 31 : Les Chefs de service sont nommés par note de service du Directeur Général sur proposition du chef de département ; Article 32 : En cas d’absence du Directeur Général, l’intérim est assuré par un Chef de département nommé par le Secrétaire général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale . Article 33 : En cas d’absence d’un chef de département, l’intérim est assuré par un Chef de service nommé par le Directeur Général de l’Agence Générale de Recrutement de l’Etat. Article 34 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’arrêté n° 2008- 0812/MFPRE/SG/AGRE du 13 août 2008 portant organisation de l’Agence générale de recrutement de l’Etat. Article 35 : Le Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel du Faso.

Ouagadougou, le

Ampliation :
- SGG-CM
- MEF
- J.O
- Archives chrono Soungalo Appolinaire OUATTARA Officier de l’ordre national

Organigramme de l’Agence générale de recrutement de l’Etat(AGRE)

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